Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R751-1, Art. D751-2, Art. D751-3, Art. D751-5, Art. D751-6, Art. D751-9, Art. D751-13, Art. D751-15, Art. D751-20, Art. D751-22, Art. R751-23, Art. R751-24, Art. R751-30, Art. D751-38, Art. D751-47-7, Art. R751-52, Art. R751-61, Art. R751-64, Art. D751-83-1, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-93, Art. D751-129, Art. D751-140, Art. R751-157-1

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Mise à jour des références légales

Résumé. Les références légales dans le code rural et de la pêche maritime sont mises à jour pour plus de clarté et de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-1 : Rôle des caisses de mutualité sociale agricole dans l'assurance des salariés agricoles
→ Version 4 : Correction mineure de ponctuation
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-2 : Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-3 : Responsabilité en cas d'accident pendant un stage
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-1, Art. D751-2, Art. D751-3, Art. D751-5, Art. D751-6, Art. D751-9, Art. D751-13, Art. D751-15, Art. D751-20, Art. D751-22, Art. R751-23, Art. R751-24, Art. R751-30, Art. D751-38, Art. D751-47-7, Art. R751-52, Art. R751-61, Art. R751-64, Art. D751-83-1, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-93, Art. D751-129, Art. D751-140, Art. R751-157-1

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