Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction mineure de ponctuationCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-2 : Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles
→ Version 2 : Correction d'une référence juridiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-3 : Responsabilité en cas d'accident pendant un stage
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-1, Art. D751-2, Art. D751-3, Art. D751-5, Art. D751-6, Art. D751-9, Art. D751-13, Art. D751-15, Art. D751-20, Art. D751-22, Art. R751-23, Art. R751-24, Art. R751-30, Art. D751-38, Art. D751-47-7, Art. R751-52, Art. R751-61, Art. R751-64, Art. D751-83-1, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-93, Art. D751-129, Art. D751-140, Art. R751-157-1