Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. Tableau n° 59 > >
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2, R. 751-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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Article 3
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard