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Paragraphe 2

Prestations de l'assurance accidents du travail

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Article R761-60-2

Indemnisation complémentaire pour les assurés agricoles victimes de pesticides

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-60-1

Article D761-60-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux non-salariés agricoles et forestières

Résumé Les règles sur les maladies et accidents de travail concernent aussi les agriculteurs indépendants de certains départements.

Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

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Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.