Décret n°2012-706 du 7 mai 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-23, Art. R751-156, Art. R751-157-1, Art. R751-162

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Création d'un conseiller en prévention des risques professionnels

Résumé. Le décret crée un conseiller en prévention des risques professionnels pour aider les employeurs agricoles à améliorer les conditions de travail et modifie les articles sur la prévention des accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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