Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseiller en prévention des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la nécessité du Conseil d'ÉtatCode ruralArt. R751-156 : Comités nationaux pour la prévention dans l'agriculture
→ Version 2 : Modification de la représentation ministérielleCode ruralArt. R751-157-1 : Rôle du conseiller en prévention des risques professionnels
- Code ruralArt. R751-23, Art. R751-156, Art. R751-157-1, Art. R751-162