Article D761-53-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives aux maladies professionnelles aux salariés agricoles et forestiers
Résumé Les règles sur les maladies professionnelles en agriculture s'appliquent aussi aux employés agricoles et forestiers de certains départements.
1 version
1 cité