A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Titre 9 : Indemnisation des victimes de pesticidesCode de la sécurité socialeArt. D491-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D491-7 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 9 : Indemnisation des victimes de pesticides , Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-3, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Titre 9 : Indemnisation des victimes de pesticidesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelleCode de la sécurité socialeArt. R491-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-3 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parentsCode de la sécurité socialeArt. R491-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-19 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticidesCode de la sécurité socialeArt. R491-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R491-22 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 9 : Indemnisation des victimes de pesticides , Sct. Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle , Art. R491-1, Art. R491-2, Art. R491-3, Sct. Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents , Art. R491-4, Art. R491-5, Art. R491-6, Art. R491-7, Art. R491-8, Art. R491-9, Art. R491-10, Art. R491-11, Art. R491-12, Art. R491-13, Art. R491-14, Art. R491-15, Art. R491-16, Art. R491-17, Art. R491-18, Art. R491-19, Sct. Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides , Art. R491-20, Art. R491-21, Art. R491-22