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Décret n°2025-236 du 12 mars 2025

révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de prise en charge des maladies liées à la silice

Résumé. Le décret modifie les délais de prise en charge des maladies causées par l'inhalation de silice cristalline ou de silicates cristallins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-23 (Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) et L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 21 janvier 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 février 2025,

Décrète :

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Modification des conditions de prise en charge des maladies liées à l'inhalation de poussières minérales

Résumé. Les affections dues à l'inhalation de poussières minérales contenant de la silice cristalline ou des silicates cristallins sont mieux prises en compte pour les travailleurs exposés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Mission ministérielle : exécution du décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Décret n°2025-236 du 12 mars 2025
Article 1
Article 2