JORF n°0063 du 14 mars 2025

Décret n°2025-236 du 12 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-23 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 et L. 461-2 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 21 janvier 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural et de la pêche maritime – Tableau n° 22

Résumé Ce décret modifie une partie du code qui concerne l'agriculture et la pêche afin d'ajuster ou clarifier des règles existantes.
Mots-clés : Décret Réglementation Rural Pêche

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. Tableau n° 22 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission ministérielle : exécution du décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Agriculture Décret Publication officielle

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard