Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux

Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Paragraphe 6 : Contentieux

Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales

Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Contrôle