Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
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Organisation des élections et fonctionnement des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Cette section explique comment les caisses de mutualité sociale agricole organisent leurs élections et fonctionnent, en couvrant les règles pour les élections des délégués et des membres du conseil d'administration, ainsi que le financement des frais liés à ces processus.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole
Sous-section 3 : Dispositions financières
Sous-section 4 : Assemblées générales
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration