Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

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Définition et affiliation des salariés agricoles

Résumé. Cette section explique qui est considéré comme salarié dans les professions agricoles et comment les employeurs doivent déclarer leurs employés.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Affiliation