Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Cette section explique comment les caisses de mutualité sociale agricole gèrent leur argent et leurs comptes, avec des règles pour éviter les erreurs et fraudes.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité
Sous-section 5 : Gestion financière
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole