Code rural et de la pêche maritime
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité
Sous-section 5 : Gestion financière
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole