Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes

Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses

Paragraphe 4 : Ordre de dépense

Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier

Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité

Sous-section 5 : Gestion financière

Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : Contrôle interne

Paragraphe 2 : Sécurités informatiques

Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole