Section parente

Chapitre V

Recouvrement des cotisations et créances

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Paragraphe 1

Imputation des cotisations sur les prestations sociales

R725-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles de recouvrement

Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales

Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique

Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole

Paragraphe 4 : Vérification des déclarations

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Procédures de recouvrement

Paragraphe 1 : Mise en demeure

Paragraphe 2 : Contrainte

Paragraphe 4 : Procédure sommaire

Paragraphe 5 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations

Sous-section 4 : Dispositions diverses