Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Récupération des cotisations sociales agricoles

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des agriculteurs sont récupérées, y compris en cas de retard ou d'erreur.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations
Sous-section 4 : Dispositions diverses