Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des cotisations sociales agricoles
Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des agriculteurs sont récupérées, y compris en cas de retard ou d'erreur.
Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Abrogé28 septembre 2017En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations
Sous-section 4 : Dispositions diverses