Section parente

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

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Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

D723-115

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale

Sous-section 2 : Secret professionnel

Sous-section 3 : Moyens informatiques

Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés

Sous-section 5 : Contrôle médical

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical

Paragraphe 3 : Financement

Paragraphe 4 : Personnel