Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
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Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Cette section explique comment les caisses de mutualité sociale agricole fonctionnent, avec des règles sur leurs dirigeants, la santé, l'informatique, les biens immobiliers et le contrôle médical.
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités→Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 16 juillet 2015
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
Sous-section 2 : Secret professionnel
Sous-section 3 : Moyens informatiques
Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés
Sous-section 5 : Contrôle médical