Code rural et de la pêche maritime
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé. Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles aide à organiser et financer les protections sociales des travailleurs agricoles.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement