Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés ont un régime de protection sociale spécial pour leurs allocations, leur santé et leur retraite.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches