Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

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Protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont un régime de protection sociale spécial pour leurs allocations, leur santé et leur retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches