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Chapitre II

Champ d'application

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Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

R722-1 — D722-4

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse