Section parente

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

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Paragraphe 1

Statuts et règlements intérieurs

R723-3

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Article R723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission des organismes de mutualité sociale agricole aux dispositions du code de la sécurité sociale

Résumé Les organismes de mutualité sociale agricole suivent les règles du code de la sécurité sociale, sauf exceptions.

Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent chapitre, soumis aux dispositions du livre Ier (partie réglementaire) du code de la sécurité sociale.

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Article R723-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des modèles de statuts des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Le ministre de l'Agriculture choisit les règles pour les caisses de mutualité agricole, avec l'accord du conseil.

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, les modèles de statuts des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles L. 723-1 et L. 723-5.

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2 cités

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs

Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole

Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole

Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides