Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Mutualité sociale agricole

Résumé. La Mutualité sociale agricole a des règles pour son organisation, comme suivre le code de la sécurité sociale et avoir des caisses locales et centrales.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Règles applicables aux organismes de mutualité agricole

Résumé. Les organismes de protection sociale agricole suivent les règles du code de la sécurité sociale.

Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent chapitre, soumis aux dispositions du livre Ier (partie réglementaire) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Fixation des statuts des organismes de mutualité agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture établit les modèles de statuts pour les organismes de protection sociale des agriculteurs, après avis d'un conseil.

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, les modèles de statuts des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles L. 723-1 (Organisation des caisses de mutualité sociale agricole) et L. 723-5 (Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole).

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
Article R723-1
Article R723-2
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides