Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Repos hebdomadaire
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Adaptations du repos dominical dans l'agriculture
Résumé. Le repos dominical peut être adapté pour les travailleurs agricoles sous certaines conditions et autorisations.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 1 : Repos hebdomadaire
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical
Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire
Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer