En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 28 octobre 2017
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Durée maximale du contrat emploi-formation agricole
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation) est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.
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