Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Contrats de travail

Abrogée17 septembre 2010

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé17 septembre 2010

Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale du contrat emploi-formation agricole

Résumé. Un contrat emploi-formation agricole peut durer jusqu'à 18 mois, renouvellement inclus.

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.

Déplacé17 septembre 2010

Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?

Résumé. Le contrat emploi-formation agricole permet à certains salariés et demandeurs d'emploi de travailler tout en suivant une formation.

Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D. 1242-3 du code du travail ainsi que, s'ils ont besoin d'un complément de formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux anciens stagiaires de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Déplacé17 septembre 2010

Créé le 1 juillet 2006 · En vigueur depuis le 17 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe de formation dans les contrats agricoles

Résumé. Un contrat de travail en agriculture inclut une annexe sur la formation, signée par l'employeur, le salarié et le fonds de financement.
Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié. Cette annexe est signée de l'employeur, du salarié et du fonds d'assurance formation assurant le financement des périodes de formation.
La déclaration d'embauche à la caisse de Mutualité sociale agricole fait mention de la nature spécifique de ce contrat.

Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 2010

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au jeudi 16 septembre 2010

Section 4 : Contrats de travail
Article D718-6
Article D718-7
Article D718-8