Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Conflits collectifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des conflits collectifs en agriculture

Résumé. Les conflits dans les professions agricoles sont réglés de la même manière que dans les autres secteurs.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Conciliation des conflits en agriculture

Résumé. Les conflits dans les professions agricoles suivent la même procédure de conciliation que celle prévue pour les autres secteurs.

La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail (Notification immédiate des conflits collectifs de travail).

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Médiation en agriculture : règles communes avec le droit du travail

Résumé. La médiation dans les conflits agricoles suit les mêmes règles que celles du code du travail.

La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail (Préparation des listes de médiateurs pour les conflits).

Sous-section 1 : Conciliation

Abrogé1 janvier 2020

Sous-section 2 : Médiation

Abrogé1 janvier 2020

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 5 : Conflits collectifs
Article R718-9
Article R718-10
Sous-section 1 : Conciliation
Sous-section 2 : Médiation