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Chapitre VIII

Dispositions diverses

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Section 6

Formation professionnelle tout au long de la vie

D718-16 — R718-24

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Conflits collectifs

Article R718-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de conciliation dans les professions agricoles

Résumé Les conflits dans le secteur agricole suivent les règles de conciliation du Code du travail.

La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail.

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Article R718-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de médiation dans les professions agricoles

Résumé Les conflits dans l'agriculture sont résolus selon des règles précises du code du travail.

La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail.

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