Code rural et de la pêche maritime

Section 7 : Travailleurs à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travailleurs à domicile dans l'agriculture

Résumé. Les patrons d'exploitations agricoles n'ont pas à suivre certaines règles de comptabilité pour les petits travaux faits à la maison.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exonération des règles pour les travaux agricoles occasionnels

Résumé. Les chefs d'établissements agricoles ne sont pas soumis à certaines règles de comptabilité et de déclaration pour les travaux occasionnels et courts effectués à domicile.

Les dispositions des articles L. 7413-3 (Déclaration obligatoire pour le travail à domicile), R. 7413-1 (Comptabilité pour les travailleurs à domicile), R. 7413-2 (Comptabilité et contrôle des donneurs d'ouvrage) et R. 7421-1 (Document obligatoire pour les travailleurs à domicile) à R. 7421-3 (Numérotation des travaux pour les travailleurs à domicile) du code du travail ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Règles pour le travail à domicile en agriculture

Résumé. Les règles sur le travail à domicile dans l'agriculture sont gérées par le ministre de l'agriculture avec celui du travail, et appliquées par les inspecteurs spécialisés.

Les attributions conférées par la présente section et par les dispositions du livre IV de la partie VII du code du travail au ministre chargé du travail et aux fonctionnaires relevant de son autorité sont exercées, en ce qui concerne l'agriculture, par le ministre chargé de l'agriculture, en liaison avec le ministre chargé du travail, et par les inspecteurs du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 7 : Travailleurs à domicile
Article R718-25
Article R718-26