Code rural et de la pêche maritime

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier