Code rural et de la pêche maritime

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

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Sécurité des travaux agricoles dans les espaces verts

Résumé. Cette section explique les règles de sécurité pour travailler dans les parcs et jardins, comme évaluer les risques et former les employés.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier