Code rural et de la pêche maritime
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier