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Code rural et de la pêche maritime
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Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime établit les règles pour protéger et développer l'agriculture, la pêche et les zones rurales en France.
Livre II : Protection de la nature
Abrogé21 septembre 2000Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Livre II : Protection de la nature
Abrogé7 août 2003En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Code rural→Code rural et de la pêche maritime
En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au vendredi 7 mai 2010
Code rural
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes