Code rural et de la pêche maritime

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Règles de transport et protection sanitaire

Résumé. Les règles pour transporter des animaux vivants en camion et protéger les animaux et les plantes contre les maladies.

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants
Sous-section
Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II
Annexe de l'article R255-1-1