Code rural et de la pêche maritime
Livre VII : Dispositions sociales
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Règles sociales pour les agriculteurs
Résumé. Les annexes du livre VII du Code rural détaillent les règles pour les retraites et les maladies professionnelles des agriculteurs.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Livre VII : Dispositions sociales
Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance
Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées