Code pénitentiaire

Article L775-1

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Article L775-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-43 à L. 412-46 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 413-1 à L. 421-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 421-2 Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (Renforcement des sanctions pour les délits routiers) créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L. 423-1 à L. 424-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles du Code pénitentiaire applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L775-1 du Code pénitentiaire liste les articles applicables en Nouvelle-Calédonie avec leurs versions modifiées par différentes lois et ordonnances.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 412-43 à L. 412-46 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi) pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 413-1 à L. 421-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)
L. 421-2 Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (Renforcement des sanctions pour les délits routiers) créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L. 423-1 à L. 424-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 5 : Création d'un article sur l'aide aux condamnés de délits routiers

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 pour les articles L. 413-1 à L.413-1 et L.421-1, ainsi que pour l'article L.421-2, qui n'étaient pas mentionnés dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parLoi n°2023-1196 du 18 décembre 2023art. 15 : Changement de terminologie dans les établissements pour handicapés

En résumé. Plusieurs articles de loi applicables en Nouvelle-Calédonie ont été mis à jour, passant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022art. 25 : Adaptation des règles pénitentiaires pour l'outre-mer

En résumé. Les articles L. 411-3, L. 411-10, L. 412-3, L. 412-5, L. 412-6 à L. 420 et autres ont été mis à jour par l'ordonnance n° 2022-1336 du 9 octobre pour la Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance