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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article L775-1

Application spécifique des dispositions penitenaires en nouvelle calédo

Code pénitentiaire

Article L774-4

Article L774-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification spécifique en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 322-12 du Code pénitentiaire

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on ne parle plus de l'article L. 1110-11 pour les bénévoles auprès des personnes en fin de vie.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique " sont supprimés.

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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique " sont supprimés.