Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de visite en prison pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une modification légale supprime la référence aux bénévoles accompagnant les malades en fin de vie dans les visites en prison.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique " sont supprimés.