Article L412-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail à compte propre en détention
Résumé Les détenus peuvent travailler pour eux-mêmes si le directeur de la prison est d'accord.
Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte, après y avoir été autorisées par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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