Code pénitentiaire

Article L411-2

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Article L411-2

Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités proposées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités en prison

Résumé. Les détenus peuvent donner leur avis sur les activités proposées en prison, tant que cela ne perturbe pas l'ordre et la sécurité.

Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités proposées.

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