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Titre III

FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Article 16

Modification du code de la sécurité sociale pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Résumé Cet article modifie des lois pour aider les personnes handicapées à trouver du travail.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L243-1, Art. L243-4, Art. L243-6, Art. L311-4, Art. L312-1, Art. L344-2, Art. L344-2-1, Art. L344-2-2, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L344-3, Art. L344-6, Art. L344-6-1 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3332-17-1, Art. L5212-10-1, Art. L5151-2, Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-36, Art. L6323-37, Art. L6323-39, Art. L6323-40 > >

III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code pénitentiaire > > Art. L412-5, Art. L412-3, Art. L412-15, Art. L412-17, Sct. Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail, L412-43, L412-44, L412-45, L412-46, Art. L755-1, Art. L765-1, Art. L775-1, Art. L771-2 > >

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la commande publique > > Art. L2113-12, Art. L3113-1, Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1 > >

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Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L243-1, Art. L243-4, Art. L243-6, Art. L311-4, Art. L312-1, Art. L344-2, Art. L344-2-1, Art. L344-2-2, Art. L344-2-4, Art. L344-2-5, Art. L344-3, Art. L344-6, Art. L344-6-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3332-17-1, Art. L5212-10-1, Art. L5151-2, Sct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. L6323-33, Art. L6323-34, Art. L6323-36, Art. L6323-37, Art. L6323-39, Art. L6323-40

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire

Art. L412-5, Art. L412-3, Art. L412-15, Art. L412-17, Sct. Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail, L412-43, L412-44, L412-45, L412-46, Art. L755-1, Art. L765-1, Art. L775-1, Art. L771-2

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique

Art. L2113-12, Art. L3113-1, Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1