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Section 1

Audiences sur les aménagements de peine

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Article L423-2

Débats contradictoires préalables aux jugements sur les aménagements de peine

Code pénitentiaire

Article L423-1

Article L423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu des débats contradictoires du tribunal de l'application des peines

Résumé Les débats du tribunal peuvent avoir lieu en prison.

Conformément aux dispositions de l'article 712-3 du code de procédure pénale, les débats contradictoires auxquels procède le tribunal de l'application des peines peuvent avoir lieu dans les établissements pénitentiaires du ressort de la cour d'appel.

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Conformément aux dispositions de l'article 712-3 du code de procédure pénale, les débats contradictoires auxquels procède le tribunal de l'application des peines peuvent avoir lieu dans les établissements pénitentiaires du ressort de la cour d'appel.