Code pénitentiaire

Article L411-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L411-3

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités en détention

Résumé. Les activités en prison sont organisées de manière mixte, mais la sécurité reste la priorité.

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022art. 9 : Changement du mode d'organisation des activités en prison

En résumé. Le texte précise désormais que les activités sont organisées de façon mixte par défaut, plutôt qu'à titre dérogatoire.

Source : Légifrance