Code pénitentiaire

Article L411-3

Article L411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités en détention

Résumé Les activités en prison sont organisées ensemble, mais la sécurité passe avant tout.

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.


Historique des versions

Version 2

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements et à titre dérogatoire, des activités peuvent être organisées de façon mixte.