Article L412-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du travail des détenus dans les locaux pénitentiaires
Résumé Les règles de travail en prison s'appliquent si le travail se fait dans la prison ou autour.
Le présent chapitre est applicable lorsque le lieu de travail de la personne détenue se situe, en tout ou partie, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou à ses abords immédiats.
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