Code pénitentiaire

Article L412-21

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Article L412-21

Le présent chapitre est applicable lorsque le lieu de travail de la personne détenue se situe, en tout ou partie, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou à ses abords immédiats.

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Travail des détenus dans l'enceinte pénitentiaire

Résumé. Les règles de travail s'appliquent aux détenus qui travaillent dans ou près de la prison.

Le présent chapitre est applicable lorsque le lieu de travail de la personne détenue se situe, en tout ou partie, sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou à ses abords immédiats.

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