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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L423-1

Lieu des débats contradictoires du tribunal de l'application des peines

Code pénitentiaire

Article L421-2

Article L421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des récidives liées aux délits routiers et à la consommation de stupéfiants

Résumé Le service pénitentiaire aide les détenus condamnés pour violences routières ou usage de drogues à ne pas recommencer ces actes.
Mots-clés : Réinsertion Prévention récidive Violences routières Consommation de stupéfiants

Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.

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Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I

er

ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.