Code pénitentiaire

Article L421-2

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Article L421-2

Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Prévention de la récidive pour les délits routiers

Résumé. Pour les condamnés de certains délits routiers, des actions sont mises en place pour éviter la récidive et la consommation de drogues.

Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes.

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