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Sous-section 1

Santé et sécurité dans les activités de travail

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Article L412-20-2

Sécurité et santé des détenus travaillant sous contrat emploi pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article L412-20-1

Article L412-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la santé et de la sécurité au travail des détenus

Résumé Les détenus doivent suivre les règles de sécurité quand ils travaillent en prison.

Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres Ier à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.

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Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres Ier à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.