Code pénitentiaire

Article L755-1

Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du Code pénitentiaire à Wallis et Futuna

Résumé. L'article L755-1 du Code pénitentiaire liste les articles applicables à Wallis et Futuna, avec leurs versions modifiées par différentes lois et ordonnances.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-43 à L. 412-46 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 413-1 à L. 421-1 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 421-2 Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L. 423-1 à L. 424-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

Effets de cet article

cite

 Code pénitentiaireart. L411-1 Code pénitentiaireart. L411-2 Code pénitentiaireart. L411-3 Code pénitentiaireart. L412-1 Code pénitentiaireart. L412-3 Code pénitentiaireart. L412-4 Code pénitentiaireart. L412-5 Code pénitentiaireart. L412-6 Code pénitentiaireart. L412-15 Code pénitentiaireart. L412-16 Code pénitentiaireart. L412-17 Code pénitentiaireart. L412-18 Code pénitentiaireart. L412-21 Code pénitentiaireart. L412-24 Code pénitentiaireart. L413-1 Code pénitentiaireart. L423-1 Code pénitentiaireart. L412-43 Code pénitentiaireart. L411-10 Code pénitentiaireart. L412-47 Code pénitentiaireart. L412-20-1 Code pénitentiaireart. L421-2 Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 Loi n°2025-622 du 9 juillet 2025

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parLoi n°2025-622 du 9 juillet 2025art. 5

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique pour l'article L. 421-2, indiquant qu'il résulte de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier, qui n'était pas présente dans la version précédente.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 411-1 et L. 411-2

L. 411-3

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 411-10 et L. 411-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-1 et L. 412-2

L. 412-3

Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

L. 412-4

L. 412-5

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-6 à L. 412-14

L. 412-15

Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

L. 412-16

L. 412-17

Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

L. 412-18 à L. 412-20

L. 412-20-1 à L. 412-20-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-21 à L. 412-23

L. 412-24 à L. 412-42

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-43 à L. 412-46

Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

L. 412-47 à L. 412-54

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 413-1 à L. 421-1

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 421-2

Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

L. 423-1 à L. 424-5

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parLoi n°2023-1196 du 18 décembre 2023art. 15

En résumé. Plusieurs articles ont été modifiés pour être applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, alors qu'ils étaient précédemment issus de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 411-1 et L. 411-2

L. 411-3

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 411-10 et L. 411-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-1 et L. 412-2

L. 412-3

Résultant de la loi2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

L. 412-4

L. 412-5

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-6 à L. 412-14

L. 412-15

Résultant de la loi2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

L. 412-16

L. 412-17

Résultant de la loi2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

L. 412-18 à L. 412-20

L. 412-20-1 à L. 412-20-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-21 à L. 412-23

L. 412-24 à L. 412-42

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-43 à L. 412-46

Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

L. 412-47 à L. 412-54

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 413-1 à L. 424-5

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022art. 25

En résumé. Les articles L. 411-1 à L. 424-5 ont été spécifiquement détaillés dans la nouvelle version, avec des mentions précises de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 pour plusieurs d'entre eux.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 411-1 et L. 411-2

L. 411-3

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 411-10 et L. 411-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-1 et L. 412-2

L. 412-3

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-4

L. 412-5

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-6 à L. 412-14

L. 412-15

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-16

L. 412-17

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-18 à L. 412-20

L. 412-20-1 à L. 412-20-11

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-21 à L. 412-23

L. 412-24 à L. 412-54

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 413-1 à L. 424-5

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au samedi 30 novembre 2024

Créé parOrdonnance n°2022-478 du 30 mars 2022art.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 à L. 424-5