Code pénitentiaire

Article L754-2

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Article L754-2

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3 (Secret médical en prison), les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité) " sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Suppression d'une condition de secret médical dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, une partie des règles sur le secret médical pour les détenus est supprimée.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3 (Secret médical en prison), les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité) " sont supprimés.

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