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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article L755-1

Application des dispositions pénitentiaires à Wallis et Futuna

Code pénitentiaire

Article L754-2

Article L754-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article L. 322-3 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les règles de confidentialité médicale pour les détenus sont différentes.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.

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Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.