Article 413-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atteinte à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Résumé Faire en sorte que des soldats français aillent servir un autre pays peut entraîner jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros.
Le fait, en vue de nuire à la défense nationale, de provoquer des militaires appartenant aux forces armées françaises à passer au service d'une puissance étrangère est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
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