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Modifications des règles relatives aux travaux publics et à la protection des données
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une définition du BIMArrêté du 30 mars 2021Art. 3 : Exécution des prestations
→ Version 2 : Précision sur le fuseau horaireArrêté du 30 mars 2021Art. 5 : Confidentialité, protection des données et mesures de sécurité
→ Version 2 : Précision sur la durée et les modalités de conservation des données
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 20