Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 20

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Modifications des règles relatives aux travaux publics et à la protection des données

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles sur les paiements, la protection des données, les horaires de livraison, et ajoute des définitions comme le BIM.

A modifié les dispositions suivantes :

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