Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les délais calendaires et modification des obligations d'informationArrêté du 30 mars 2021Art. 5 : Confidentialité, Protection des données personnelles et Mesures de sécurité dans les marchés publics
→ Version 2 : Précision des règles de protection des données personnellesArrêté du 30 mars 2021Art. 12 : Modalités de règlement des marchés publics
→ Version 2 : Précision sur le fractionnement des prix forfaitaires
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 17, Art. 51, Art. 52