Article 5
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Modifications des annexes des marchés publics industriels
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;
2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-7 et 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
3° A l'article 12.3.5, la référence à l'article 12.3.1 est remplacée par la référence à l'article 12.3.2 ;
4° Les deuxième à septième alinéas de l'article 17.1.3 sont déplacés à l'article 17.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;
5° A l'article 51.2, la référence à l'article 18 est remplacée par la référence à l'article 19 ;
6° A l'article 52, la référence à l'article 50.1 est remplacée par la référence à l'article 51.1.
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