Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021
Résumé. Un nouvel arrêté modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 12 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 17 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 51 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 52 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 17, Art. 51, Art. 52