Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'inclusion des jours non ouvrés dans les délais calendairesArrêté du 30 mars 2021Art. 5 : Obligations de confidentialité, protection des données personnelles et mesures de sécurité dans l'exécution des marchés publics
→ Version 2 : Précision des règles de protection des données personnellesArrêté du 30 mars 2021Art. 10 : Règles générales sur la détermination et l'actualisation des prix dans les marchés publics
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 16