Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 30 septembre 2021
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 11 → Version 2Arrêté du 30 mars 2021Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 16