Arrêté du 30 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 18, Art. 32, Art. 35

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures de différend, préciser les délais de notification, et clarifier les règles de protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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