Arrêté du 30 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 3, Art. 5, Art. 43, Art. 16

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Modification des règles relatives aux marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour préciser les règles des marchés publics, notamment l'éligibilité des jeunes à la clause d'insertion sociale, le calcul des sommes en cas de résiliation, la protection des données personnelles et le fuseau horaire utilisé pour les dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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