JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé Cet article change des mots et des références dans un document officiel pour les marchés publics.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;
2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-7 et 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
3° Les deuxième à septième alinéas de l'article 16.1.3 sont déplacés à l'article 16.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;
4° A l'article 43.2.2.4, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 42 ;
5° A l'article 43.3.1, la référence à l'article 44 est remplacée par la référence à l'article 45.

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Historique des versions

Version 1

1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;

2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-7 et 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;

3° Les deuxième à septième alinéas de l'article 16.1.3 sont déplacés à l'article 16.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;

4° A l'article 43.2.2.4, la référence à l'article 41 est remplacée par la référence à l'article 42 ;

5° A l'article 43.3.1, la référence à l'article 44 est remplacée par la référence à l'article 45.