Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives aux marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le fuseau horaireArrêté du 30 mars 2021Art. 5 : Confidentialité, protection des données personnelles et mesures de sécurité
→ Version 2 : Précision des obligations relatives au traitement des données personnellesArrêté du 30 mars 2021Art. 43 : Décompte de résiliation
→ Version 2 : Modification des références et conditions financières en cas de résiliation
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 43, Art. 16