Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'inclusion des jours non ouvrés dans les délais calendairesArrêté du 30 mars 2021Art. 5 : Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Mesures de Sécurité
→ Version 2 : Précision des obligations relatives au traitement des données personnellesArrêté du 30 mars 2021Art. 10 : Détermination des prix fermes et règles d'actualisation
→ Version 2 : Suppression de la clause de révision trimestrielle pour les matières premières
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 14, Art. 30, Art. 33, Art. 16