L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles susvisé est ainsi modifiée :

1° Au troisième alinéa de l'article 3.4.3, les mots : « avis mentionné » sont remplacés par les mots : « information mentionnée » ;

2° Dans les commentaires sous l'article 5.3, la référence aux articles 413-1 à 413-8 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;

3° A l'article 10.2.2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

4° A l'article 14.2, la référence à l'article 14.1 est remplacée par la référence à l'article 14.1.1 ;

5° Les deuxième à septième alinéas de l'article 16.1.3 sont déplacés à l'article 16.1.2 et deviennent les troisième à huitième alinéas de cet article ;

6° Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : « de maîtrise d'œuvre et » sont supprimés ;

7° Après le troisième alinéa de l'article 33.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les conditions de la licence ; ».