Code général des impôts, CGI
2eme Sous-section : Revenu global
Abrogé30 décembre 1990
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I : Revenu imposable
Abrogé30 décembre 1990Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé15 juin 1990Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 29 décembre 1990
2eme Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable
II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie