Code général des impôts, CGI

2e Sous-section : Revenu global

I : Revenu imposable

a : Plan d'épargne en actions

h : Souscriptions en numéraire au capital de sociétés agréées de financement de la pêche artisanale

j : Cotisations ou primes versées aux plans d'épargne retraite populaire ou dans le cadre de certains régimes de retraite supplémentaire obligatoires ou complémentaires facultatifs ou au titre des garanties complémentaires des plans d'épargne retraite

II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France

III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France

IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France

V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie