Code général des impôts, CGI
2e Sous-section : Revenu global
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Calcul de l'impôt sur le revenu
Résumé. Cette section explique comment calculer l'impôt sur le revenu en fonction des différents types de revenus, des exonérations et des avantages fiscaux.
b : Détaxation du revenu investi en actions
Abrogé22 avril 1998Détaxation du revenu investi en actions
Abrogé18 août 1993c : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Abrogé31 décembre 2006Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Abrogé11 avril 1997Créateurs d'entreprises
Abrogé11 avril 1997d : Créateurs d'entreprises
Abrogé1 janvier 2007e : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé31 mars 2000f : Copropriétés de navires civils de charge ou de pêche
Abrogé1 janvier 2007f : Copropriétés de navires
Abrogé1 janvier 2002Copropriétés de navires
Abrogé27 octobre 1995g : Copropriétés de navires de commerce
Abrogé29 juillet 2020En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
2e Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable
II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute habitation en France
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute résidence en France
V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie