Code général des impôts, CGI

2e Sous-section : Revenu global

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Calcul de l'impôt sur le revenu

Résumé. Cette section explique comment calculer l'impôt sur le revenu en fonction des différents types de revenus, des exonérations et des avantages fiscaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

2e Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable
II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France
III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France
IV : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute habitation en France
IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute résidence en France
V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie