Code général des impôts, CGI

V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imposition des plus-values de cession

Résumé. Les plus-values de vente de biens ou droits sont taxées à 19%, sauf pour les associés non-résidents en France.

En vigueur du 31 décembre 2003 au 30 décembre 2004, puis depuis le 1 janvier 2005

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Taux d'imposition des plus-values

Résumé. Les plus-values de cession de biens ou droits mobiliers ou immobiliers sont généralement imposées à 19%, mais à des taux spécifiques si elles concernent des associés non-résidents en France.

Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U (Article 150 U) à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %. Elles sont imposées aux taux prévus au III bis de l'article 244 bis A (Prélèvement sur les plus-values pour les non-résidents) lorsqu'elles sont dues par des associés de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 (Imposition des associés de sociétés de personnes) à 8 ter (Impôt sur le revenu pour les associés de sociétés civiles professionnelles) ou par des porteurs de parts de fonds de placement immobilier mentionnés à l'article 239 nonies (Régime fiscal des fonds de placement immobilier), qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France ou dont le siège social est situé hors de France.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

V : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux de biens ou droits mobiliers ou immobiliers
Article 200 B