Code général des impôts, CGI

VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxation des gains sur la vente d'actifs numériques

Résumé. Les gains réalisés en vendant des actifs numériques sont taxés à 12,8%, mais on peut aussi les ajouter à ses revenus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Imposition des plus-values d'actifs numériques

Résumé. Les plus-values réalisées lors de la vente d'actifs numériques sont imposées à un taux forfaitaire de 12,8%, mais on peut choisir de les inclure dans son revenu global.

Les plus-values réalisées dans les conditions prévues à l'article 150 VH bis sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 %.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les plus-values mentionnées au même premier alinéa sont retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158 (Calcul du revenu net global). Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 170 (Code général des impôts, annexe IV, article 81), et au plus tard avant l'expiration de la date limite de déclaration.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques
Article 200 C