Code général des impôts, CGI
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
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Les différents types de revenus imposables
2 quinquies : Entreprises implantées en Corse
Abrogé30 mai 20142 ter : Régime transitoire
Abrogé26 mars 20065 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer
Abrogé30 décembre 20195 : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé31 mars 2000A bis : Exemptions temporaires
Abrogé1 juin 20094 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
Abrogé1 janvier 20024 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
Abrogé31 mars 1999A : Champ d'application
Abrogé31 mars 2001B: Détermination de la plus-value imposable
Abrogé11 avril 19972. Biens et droits mobiliers et immobiliers
Abrogé31 décembre 2003C : Calcul de l'impôt
Abrogé18 août 1993D : Dispositions particulières
Abrogé31 mars 20001 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés
Abrogé31 mars 20024 ter : Déduction des frais de garde des enfants
Abrogé14 juillet 19894 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée
Abrogé2 septembre 19944 quater : Déduction partielle de la contribution sociale généralisée
Abrogé22 avril 1998En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954