Code général des impôts, CGI

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

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Les différents types de revenus imposables

Résumé. Cette section explique quels revenus sont imposables en France, comme les loyers, salaires, bénéfices d'entreprises et gains de vente.

En vigueur depuis le jeudi 5 août 1954

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
II : Bénéfices industriels et commerciaux
III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
VI : Bénéfices des professions non commerciales
VII : Revenus des capitaux mobiliers
VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme
VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables
VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus