Code général des impôts, CGI

2me Sous-section : Revenu global

Abrogé4 juillet 1992
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I : Revenu imposable

Abrogé4 juillet 1992

Abrogé depuis le samedi 4 juillet 1992

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au vendredi 3 juillet 1992

2me Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable