Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Première partie : Impôts d'État

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Les différents types d'impôts en France

Résumé. Cette section explique comment différents types de revenus, entreprises et biens sont taxés en France.

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 1979

Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre