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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Première partie : Impôts d'État
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Les différents types d'impôts en France
Résumé. Cette section explique comment différents types de revenus, entreprises et biens sont taxés en France.
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
Abrogé31 août 2002Chapitre II : Redevance sanitaire de découpage
Abrogé25 juin 1994Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes
Abrogé1 janvier 2025Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale
Abrogé1 janvier 2025Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé31 mars 2002Chapitre I quater : Régime économique du sucre dans les départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2007Chapitre I quinquies : Céréales
Abrogé31 mars 2001Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Abrogé12 mai 1996Chapitre premier : Boissons
Abrogé12 mai 1996Chapitre I quinquies : Céréales
Abrogé5 janvier 1993Chapitre II : Monopoles
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 11 mars 1979
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre