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Section VII
Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
23 M bis — 23 M sexies
Section parente
Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées
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Section unique
Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
23 M bis
Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
